Formation d’approfondissement – modules obligatoires communs incl. Examen

Offre en détail

À qui s'adresse cette formation?

Les formations d'approfondissement se fondent sur les connaissances acquises lors de la formation de base.

Les modules obligatoires communs constituent la base des cours d'approfondissement de la CSI. Ils permettent aux participants d'acquérir les connaissances techniques et juridiques indispensables à la compréhension et à la réussite des cours d'approfondissement.

Conditions d’admission
Engagement de droit public dans le domaine fiscal (Confédération, canton ou commune)

Contenu de la formation & examens

Module	Contenu	Leçons
1	Introduction au droit civil (CC)	4
2	Introduction au droit des obligations (CO)	4
3	Introduction au droit des sociétés	4
4	Assurances et prévoyance	6
5	Approfondissement de l'impôt anticipé	4
6	Approfondissement de l'impôt sur la fortune	2
7	Délimitation fortune privée / fortune commerciale	4
8	Droit de procédure – droit pénal fiscal	4
	Préparation à l'examen	4
	Total des leçons	36

Examen
L’examen écrit d’une heure et demie est ouvert à toutes les personnes engagées de droit public dans le domaine fiscal et ayant suivi au moins 80 % du cours. L’examen a lieu en septembre. Il permet d’obtenir l’« Attestation modules obligatoires ». Un certificat est établi dès qu’une autre formation d’approfondissement a été suivie et réussie.

Durée et jours de cours

Durée, nombre de leçons

Durée : 3 mois
Total des leçons : 36
Horaire régulier des cours : env. 13 h 00 – 16 h 25

Lausanne : mardi

Aucun cours n'a lieu pendant les vacances. Notre planification se base sur les calendriers des vacances scolaires des villes où se déroulent les cours :
Aperçu de la planification des formations

Coûts et financement

Frais de cours	650.- CHF
Matériel pédagogique	incl.
Frais d’examen	100.- CHF
Total des frais	750.- CHF

Dates de début et inscription