Formation de base incl. Examen

Le cours de base (correspond au CSI I) comprend une introduction au droit fiscal. Il est conçu comme un cours de base. À l’issue de ce cours, les participants doivent être en mesure de taxer des cas normaux de contribuables exerçant une activité lucrative dépendante.

Offre en détail

À qui s'adresse cette formation?

Le cours de base (correspond au CSI I) comprend une introduction au droit fiscal. L’objectif est de transmettre aux participants des connaissances de base sur l’imposition des personnes physiques ainsi qu’un aperçu de l’imposition des personnes morales.
Le cours traite principalement de l’impôt fédéral direct. Les particularités du droit fiscal cantonal sont enseignées par les différents cantons dans le cadre de « fenêtres cantonales ». Les cantons sont également responsables des supports de cours correspondants.

Conditions d’admission
Engagement de droit public dans le domaine fiscal (Confédération, canton ou commune)

Contenu de la formation & examens

Le cours de base comprend une introduction au droit fiscal. Il est conçu comme un cours de base. À l'issue de ce cours, les participants doivent être en mesure de taxer des cas normaux de contribuables exerçant une activité lucrative dépendante.
Le cours traite uniquement de l'impôt fédéral direct. Les particularités du droit fiscal cantonal sont enseignées dans le cadre de « fenêtres cantonales » par les différents cantons, qui sont également responsables des supports de cours correspondants.

Examen
L'examen écrit de trois heures est ouvert à toutes les personnes engagées de droit public dans le domaine fiscal et ayant suivi au moins 80 % du cours de base. L'examen a lieu chaque année en mars et en septembre. Il permet d'obtenir le certificat « Bases du droit fiscal suisse », reconnu par les administrations fiscales.

Module	Contenu	Leçons
1	Généralités – Le système fiscal suisse	4
2	Introduction à l'imposition des personnes physiques	12
3	Revenu de l'activité lucrative dépendante	4
4	Revenu de l'activité lucrative indépendante	4
5	Imposition dans le temps	4
6	Double imposition et répartitions fiscales	3
7	Introduction à l'imposition à la source	2
8	Droit de procédure	4
9	Exemples pratiques	5
10	Introduction à l'imposition des personnes morales	2
11	La perception de l'impôt fédéral direct	2
12	Introduction à l'impôt anticipé	4
13	Fenêtre cantonale – Impôt sur la fortune	2¹
14	Fenêtre cantonale – Impôt sur les gains immobiliers	2¹
15	Fenêtre cantonale – Impôt sur les successions et donations	2¹
16	Fenêtre cantonale – Impôts communaux	2¹
	Préparation à l'examen	4
	Total des leçons	62

¹ Valeur indicative

Durée et jours de cours

Durée, nombre de leçons

Durée : 6 mois
Total des leçons : 62 (fenêtres cantonales incluses)

Aucun cours n’a lieu pendant les vacances. Notre planification se base sur les calendriers des vacances scolaires des villes où se déroulent les cours :

Aperçu de la planification des cours de formation

Lieu du cours	Début du cours (séance d’introduction)	Jour de cours	Délai d’inscription
Lausanne	Automne : env. sem. 35 Printemps : env. sem. 10	Lundi	Automne : env. sem. 19 à sem. 24 Printemps : env. sem. 45 à sem. 49

Les lieux de cours sont fixés définitivement en fonction des inscriptions. Des changements d’affectation peuvent être nécessaires.

Coûts et financement

Écolage	CHF 1`000.-
Matériel didactique numérique	incl.
Taxe d’examen	CHF 200.-
Coût total	CHF 1200.-

Dates de début et inscription