Introduction à l'imposition minimale de l'OECD
Ce cours spécial offre une introduction complète à l'imposition minimale de l'OCDE. Les participants apprennent les bases théoriques et reçoivent des conseils pratiques pour la mise en œuvre et la taxation des groupes d'entreprises concernés.
Offre en détail
À qui s'adresse cette formation?
Ce cours s'adresse aux personnes au sein de l'administration qui s'occupent des règles minimales d'imposition de l'OCDE en raison de leur activité.
Contenu de la formation & examens
L'objectif de l'imposition minimale de l'OECD est de garantir l'uniformité de l'imposition des groupes de sociétés dont le chiffre d'affaires consolidé atteint 750 millions d'euros en appliquant un taux d'imposition minimal de 15 pour cent. La mise en œuvre et l'interprétation des règles de l'OECD relatives à l'imposition minimale posent de grands défis aux administrations fiscales, tant sur le plan technique que sur le plan professionnel. Le cadre réglementaire est complexe et volumineux. De plus, le référentiel se rattache aux règles comptables internationales, ce qui accroît encore la complexité.
Le cours spécial Introduction à l'imposition minimale de l'OECD transmet à cet effet les aspects théoriques fondamentaux de l'imposition minimale de l'OECD et pose les bases de l'imposition ultérieure des groupes d'entreprises concernés au moyen de conseils pratiques.
Durée et jours de cours
Il s'agit d'un cours d'une journée entière (env. 09h15 - 17h15). Sous réserve de modifications.
Coûts et financement
Le coût de ce cours est de 120 CHF (documentation digital incluse).